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Modalités de facturation du cabinet

  1. Les modalités de facturation des honoraires sont discutées avec vous lors du premier rendez-vous et fixées en toute transparence et avec souplesse. 

  2. Les honoraires sont calculés au temps passé, c’est-à-dire en fonction du temps effectivement consacré au dossier. L’ensemble des diligences (correspondances, entretiens téléphoniques, rédactions d’actes, audiences…) est facturé selon un taux horaire qui varie en fonction de différents critères et notamment la complexité du dossier.

  3. En fonction des spécificités du dossier, il peut être décidé d’un mode de facturation au forfait ou d’un honoraire complémentaire de résultat.

  4. Le premier rendez-vous de consultation est facturé de manière forfaitaire. Son montant vous est communiqué lors de la fixation du rendez-vous. Il peut être déduit des honoraires à venir.

  5. Les honoraires ne couvrent pas les débours, les dépens et les frais qui sont facturés par des intervenants extérieurs, et notamment les commissaires de justice, avocats postulants, experts ou frais de déplacement.

Une collaboration fondée sur la transparence

Une convention d’honoraires et de mission est systématiquement adressée au client avant l’ouverture du dossier afin d'assurer une parfaite transparence et compréhension des missions et des honoraires du cabinet. Un relevé de diligences accompagne chacune des factures adressées au client, lui permettant ainsi d’être informé régulièrement de l’état d’avancement de sa facturation et de s’en entretenir avec le cabinet.