Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Maître Louise Astruc Baciotti Avocat inscrit au Barreau de Paris 63 boulevard Malesherbes – 75008 Paris Téléphone : 06 31 91 86 06 Adresse e-mail : ab@astrucbaciotti-avocat.com.
Le directeur de la publication est Maître Louise Astruc Baciotti, en sa qualité d’avocat.
Maître Louise Astruc Baciotti exerce la profession d’avocat conformément aux règles de la profession et notamment au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL 7 place de la Gare, BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex, France Téléphone : 09 70 80 89 11 Site internet : https://www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Maître Louise Astruc Baciotti.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Maître Louise Astruc Baciotti.
4. Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil juridique.
Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, Maître Louise Astruc Baciotti ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles, ni de l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées sur ce site.
5. Données personnelles
Les informations éventuellement recueillies via les formulaires du site sont destinées exclusivement à Maître Louise Astruc Baciotti afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande à : ab@astrucbaciotti-avocat.com.
6. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’établir des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.