Droit international

Dans un contexte international, une séparation soulève des questions juridiques complexes : quel pays est compétent pour connaître du divorce ou de la séparation ? Quelle loi s’applique à l’autorité parentale, à la liquidation du régime matrimonial ou encore aux mesures financières (devoir de secours, prestation compensatoire, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants) ?

D’un État à l’autre, les règles diffèrent parfois largement et il n’est pas rare de dépendre d’une loi étrangère sans l’avoir anticipé. Je vous accompagne pour vous permettre de comprendre clairement vos droits et les conséquences concrètes de chaque option.

Dans le cadre d’une résolution amiable, je veille à ce que votre accord et votre organisation familiale puissent être reconnus dans un autre État.

En cas de procédure contentieuse, je vous présente la stratégie la plus pertinente au regard des États concernés et des conséquences juridiques possibles, afin de défendre efficacement vos intérêts.

Je vous accompagne également pour que vous puissiez faire valoir en France une décision ou un accord obtenu à l’étranger (transcription d’un divorce, recouvrement de dettes ou de pensions alimentaires, transfert de la propriété d’un bien immobilier etc.).

Enfin, grâce à un réseau de confrères de confiance à l’étranger, je coordonne les démarches juridiques dans plusieurs pays lorsque la situation le nécessite, pour vous offrir un accompagnement complet et cohérent.