Après une séparation, les projets de vie continuent. Mutation professionnelle, retour dans son pays d’origine ou simplement meilleure qualité de vie : les raisons de déménager à l’étranger avec son enfant sont nombreuses.

Pour autant, lorsqu’un enfant est concerné, un départ à l’étranger ne peut jamais être considéré comme une décision purement personnelle. Dès lors que ce déménagement modifie l’exercice de l’autorité parentale ou les modalités de résidence de l’enfant, certaines règles doivent impérativement être respectées.

Alors, un parent peut-il déménager à l’étranger avec son enfant ? La réponse dépend de plusieurs critères.

Le principe : chaque parent conserve ses droits sur les décisions importantes concernant l’enfant

Dans la majorité des situations, les parents exercent conjointement l’autorité parentale, même après leur séparation.

Cela signifie que les décisions importantes relatives à l’enfant doivent être prises ensemble. 

Or, un déménagement à l’étranger constitue généralement un changement majeur dans la vie de l’enfant puisqu’il impacte :

– L’organisation de ses relations avec l’autre parent ; 

– L’exercice concret du droit de visite et d’hébergement : 

– Son environnement familial et social ; 

– Sa scolarité.

Le parent qui envisage de s’installer à l’étranger a donc l’obligation d’en informer l’autre parent suffisamment tôt afin de permettre une discussion et, si possible, la recherche d’un accord.

Que faire si les deux parents sont d’accord ?

Lorsque les parents s’entendent sur le projet, le déménagement peut être organisé de manière sécurisée.

Il est fortement recommandé de formaliser cet accord par écrit, notamment en prévoyant :

– La résidence habituelle de l’enfant ; 

– Les modalités de droit de visite et d’hébergement ; 

– La prise en charge des frais de transport ; 

– Les modalités de communication à distance (visioconférences, appels, messages). 

Dans certains cas, il peut être opportun de faire homologuer l’accord par le juge aux affaires familiales afin de lui donner une force exécutoire.

Que se passe-t-il en cas de désaccord ?

Si l’autre parent s’oppose au départ de l’enfant à l’étranger, aucun parent ne doit prendre seul la décision.

Il appartient alors au juge aux affaires familiales de trancher le litige.

Le juge examinera principalement l’intérêt supérieur de l’enfant en tenant compte notamment :

– De son âge ; 

– De ses attaches familiales et scolaires ;

– De la qualité de ses relations avec chacun de ses parents ; 

– De la faisabilité du maintien des liens avec le parent restant en France ; 

– Des raisons du projet de relocation (mutation professionnelle, nouvelle relation amoureuse, rapprochement familial…) ; 

– Des conditions de vie offertes dans le pays de destination.

Chaque situation fait l’objet d’une appréciation au cas par cas par le juge aux affaires familiales.

Puis-je partir sans l’accord de l’autre parent ?

Cette situation est particulièrement risquée.

Lorsqu’un parent emmène un enfant à l’étranger sans l’accord de l’autre parent ou en violation d’une décision de justice, il peut s’exposer à des conséquences importantes :

– Demande de retour immédiat de l’enfant ; 

– Procédures devant les juridictions françaises ou étrangères ; 

– Qualification de déplacement illicite international d’enfant ; 

– Sanctions civiles, voire pénales dans certaines situations.

Comment convaincre le juge d’autoriser le déménagement ?

Le parent qui sollicite l’autorisation de s’installer à l’étranger doit démontrer que son projet est sérieux, réfléchi et conforme à l’intérêt de l’enfant.

Il est généralement utile de produire :

– Une promesse d’embauche ou un contrat de travail ; 

– Des justificatifs de logement ;

– Des informations sur la future scolarité de l’enfant ; 

– Un projet concret de maintien des relations avec l’autre parent ; 

– Une estimation des coûts de transport et de leur prise en charge.

Plus le projet apparaît préparé et respectueux de la place de l’autre parent, plus il est susceptible d’être favorablement accueilli.

L’intérêt de l’enfant reste le critère déterminant

Contrairement à une idée reçue, le juge ne recherche pas l’intérêt des parents mais celui de l’enfant.

Un déménagement à l’étranger pourra être accepté s’il constitue une réelle opportunité pour l’enfant tout en permettant le maintien de relations régulières avec l’autre parent.

À l’inverse, un projet ayant pour effet de couper durablement l’enfant de l’un de ses parents risque d’être refusé.

Vous envisagez un départ à l’étranger avec votre enfant ?

Chaque situation familiale est unique. Une consultation préalable permet souvent d’anticiper les difficultés, de sécuriser juridiquement le projet et d’éviter un contentieux international particulièrement lourd.

Le cabinet accompagne les parents confrontés à des problématiques de résidence internationale des enfants, d’autorité parentale et d’enlèvement international d’enfants.

Vous envisagez un départ à l’étranger avec votre enfant ou vous vous opposez à un tel projet ? Contactez le cabinet afin d’étudier les solutions adaptées à votre situation.