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Renforcement par la Cour de justice de l’Union européenne de la continuité du statut matrimonial des citoyens européens

Résumé :

 

Les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne les 25 novembre 2025 (Cupriak-Trojan, n° C-713/23) et 11 décembre 2025 (Tatrauskė, n° C-789/23) illustrent le contrôle exercé par la Cour sur les législations des États membres susceptibles d’affecter la continuité du statut matrimonial des citoyens européens et d’entraver leur liberté de circulation et de séjour au sein de l’Union européenne.