Résumé :

Les arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation les 25 mars et 15 avril 2026 apportent une contribution importante à la compréhension des rapports entre litispendance internationale et contrôle de la compétence indirecte du juge étranger dans le cadre de la reconnaissance des jugements de divorce.

Sans modifier l’état du droit positif, la Cour de cassation systématise ici une ligne jurisprudentielle déjà établie, en distinguant strictement la litispendance, règle procédurale, du contrôle de compétence indirecte, exclusivement régi par les conventions bilatérales applicables.